La proposition de loi avait été déposée le 3 décembre 2024 par le député Éric Pauget de la Droite républicaine et cosignée par 37 députés de son groupe. Ce texte, dont l’examen a débuté en janvier ...

Les 7 et 8 juillet 2026, les dirigeants des 32 pays membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) se réunissent à Ankara en Turquie pour le sommet annuel de l'alliance. Lors du ...

Projets de bassines d'eau à usage agricole, zones humides, lutte contre la concurrence déloyale des produits importés, protection des terres agricoles, statut du loup, mesures facilitant les élevages.

Dans un contexte de réchauffement climatique et d'intensification des incendies dans le sud de la France, que prévoit la stratégie de prévention et de lutte contre les incendies ? Quels sont les ...

Photographies aériennes, cadastre, forêts, cartes historiques, reliefs ou itinéraires... cartes.gouv.fr rassemble en ligne ...

La loi habilite la Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en matière d'énergie, d'eau et ...

Processus législatif Proposition de loi Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mars 2024 Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 13 mai 2025 Texte adopté dans les ...

Le Conseil des ministres du 1er juillet 2026 a statué sur les dates de l'élection présidentielle 2027. Après consultation des représentants des partis politiques, le conseil des ministres du 1er juill ...

En 2020, la France passe d'une réglementation thermique (RT2012) à une réglementation énergétique et environnementale de l'ensemble de la filière construction neuve, la RE2020, pour prendre en compte ...

Auteur(s) moral(aux) : Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi ; Présidence de la République Rapport de la Commission de recherche sur les ...

Depuis l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014, l'Europe se réarme. L'attaque de l'Ukraine en 2022 a accéléré ce processus qui repose largement sur l'acquisition de matériels et de technologies ...

Rapport du volet "Recherche" de la Commission franco-camerounaise sur le rôle et l'engagement de la France au Cameroun dans la lutte contre les mouvements indépendantistes et d'opposition entre 1945 ...